Le glaive et la balance.

[André NIHOUARN]

Je fais depuis 15 ans des photos des matchs de foot des équipes des Gars de Plonévez du Faou, avec diffusion de ces photos sur le site officiel du club, par l’intermédiaire d’un mot de passe, photos que je choisis moi-même, en floutant systématiquement les mineurs spectateurs. J’essaie d’éviter les tournois de jeunes. Personnellement et professionnellement, j’ai toujours eu comme exigence absolue le respect de la vie privée d’autrui et le secret des informations la concernant, mais j’ai une demande :

Je suis confronté à une demande personnelle, non officielle, non rémunérée : faire des photos d’enfants, lors d’un spectacle, gratuit, proposé par une organisation locale obéissant à la loi de 1901, dans un local fermé, public.

Agissant à titre personnel, bénévolement, sur invitation, le port d’un badge faisant référence à mon appartenance à un club-photo n’apporte rien. Il m’apparait donc inutile voire préjudiciable (publicité, référence à un club n’ayant rien à voir avec la demande).

Je peux être confronté à une personne refusant d’être prise en photo. Le fait d’être mentionné sur un programme ou une affiche me met-il à l’abri d’éventuelles réprimandes ou poursuites, ou une annonce en salle avant le spectacle, ou un badge de faisant référence à l’association…..

S’agissant de mineurs dois-je m’assurer de l’accord des parents pour faire ces photos ? Comment obtenir ces accords. Individuellement, c’est impossible. Le règlement de spectacle doit-il mentionner que la présence de l’enfant dans ce spectacle autorise le réalisation de clichés et/ou la diffusion de ceux-ci. Chaque parent doit-il signer ce document, ou simplement, la présence de l’enfant entérine-t-elle ce choix ? Problème des parents séparés ….

Existe-t-il une différence entre spectacle gratuit et spectacle payant, avec délivrance d’un ticket d’entrée. La démarche du spectateur y est différente, volontaire dans le deuxième cas, et donc aussi plus sûrement dans son acceptation tacite d’apparaitre sur une photo sans en être le sujet principal, ce jour-là. Une personne dans un spectacle gratuit ne fait pas preuve de cette volonté d’être là, ce jour là, donc d’être pris en photo ce jour-là.

Existe-t-il une différence entre spectacle fermé, en salle, ou ouvert, spectacle de rue. Pour les acteurs volontaires dans les deux cas, mais aussi les spectateurs, volontaires dans le premier cas, captifs dans le second. Le fait d’assister à un spectacle inclut-il le risque d’être photographié à l’insu de son plein gré ?

Est-ce la diffusion qui est condamnable. On peut le comprendre pour le journal ou les réseaux sociaux, mais le fait de mettre ses photos sur une clé USB et de donner cette clé à l’organisateur inclut-il une quelconque responsabilité sur le devenir de ces photos. L’organisateur devient-il seul responsable de la diffusion à partir d’un support si celui-ci est fourni par moi, photographe bénévole, officiellement invité, sans précision ou restriction aucune, ou dois-je exprimer clairement les limites de diffusion que j’entends faire respecter pour mes photos ? Est-ce que je reste responsable en partie du devenir de ses photos ?

Dois-je signer mes photos pour éviter retouches, ajout de texte, trucages etc, sachant aussi qu’une retouche de signature est un jeu d’enfant. Au contraire, n’est-ce pas dangereux de signer une photo dont le destin ne m’appartient pas (diffusion sur des sites pornographiques ou politiquement extrémiste …).

La règle n’est elle pas de fixer des limites strictes à la diffusion de ses photos, mais comment en rester propriétaire quand l’organisateur me les demande, m’ayant invité pour cela, pour faire plaisir aux petits, et aux familles, et mériter le jambon-beurre-bière offert par le GO.

J’avoue tout monsieur le divisionnaire, j’ai agis seul, sans complice, et baissez la lampe s’il vous plait …. .

[Eric]

Venant m’installer devant mon PC pour une bonne après-midi photo, je me permets de répondre rapidement (Dom corrigera au besoin).

Agissant à titre personnel, bénévolement, sur invitation, le port d’un badge faisant référence à mon appartenance à un club-photo n’apporte rien. Il m’apparait donc inutile voire préjudiciable (publicité, référence à un club n’ayant rien à voir avec la demande).

L’idée du badge n’est pas de faire « référence » au club mais plutôt de rassurer les personnes photographiées en « officialisant » un peu le sus-nommé photographe.
On peut très bien se confectionner un badge pour l’occasion avec uniquement « photographe » et le logo de l’organisateur, un peu comme l’a fait Loïc.

Je peux être confronté à une personne refusant d’être prise en photo. Le fait d’être mentionné sur un programme ou une affiche me met-il à l’abri d’éventuelles réprimandes ou poursuites, ou une annonce en salle avant le spectacle, ou un badge de faisant référence à l’association … ?

Non car les personnes photographiées sont en droit de demander ou non le retrait des images ou celles de leur progéniture et ce, groupe ou pas.
Par contre le risque de poursuite est quasi-nul et la jurisprudence te met à l’abri car il faudrait qu’ils prouvent que les images leur portent préjudice. Donc à moins que tu ne fasses que des photos immondes, floues et qui montrent uniquement le postérieur des nains, ou que leur progénitures soit à ce point laide qu’ils ne pleurent en regardant les photos : tu ne risques rien.

S’agissant de mineurs dois-je m’assurer de l’accord des parents pour faire ces photos ? Comment obtenir ces accords. Individuellement, c’est impossible. Le règlement de spectacle doit-il mentionner que la présence de l’enfant dans ce spectacle autorise le réalisation de clichés et/ou la diffusion de ceux-ci. Chaque parent doit-il signer ce document, ou simplement, la présence de l’enfant entérine-t-elle ce choix ? Problème des parents séparés ….

A priori tes images vont aller à l’asso. et toi, tu ne vas pas les utiliser. Donc c’est à l’organisation qui va avoir l’usage des images de prendre cette précaution :  tu n’es que prestataire.

Existe-t-il une différence entre spectacle gratuit et spectacle payant, avec délivrance d’un ticket d’entrée. La démarche du spectateur y est différente, volontaire dans le deuxième cas, et donc aussi plus sûrement dans son acceptation tacite d’apparaitre sur une photo sans en être le sujet principal, ce jour-là. Une personne dans un spectacle gratuit ne fait pas preuve de cette volonté d’être là, ce jour là, donc d’être pris en photo ce jour-là.

Non car contrairement à ce que tu dis, les personnes présentent à un spectacle gratuit ne le font pas sous la contrainte.
Enfin, je ne sais pas comment ça fonctionne à Plonevez, mais sauf en Corée du Nord, c’est comme ça partout ailleurs
La différence d’un spectacle payant, c’est que c’est souvent clairement indiqué soit lors de l’achat du billet, voir sur le billet (cf Xavier).

Existe-t-il une différence entre spectacle fermé, en salle, ou ouvert, spectacle de rue. Pour les acteurs volontaires dans les deux cas, mais aussi les spectateurs, volontaires dans le premier cas, captifs dans le second. Le fait d’assister à un spectacle inclut-il le risque d’être photographié à l’insu de son plein gré ?

A mon avis oui, notamment pour le spectacle de rue : on peut  se retrouver surpris par un « con de mime » en allant faire ses courses (et donc au milieu des autres spectateurs), c’est nettement plus rare d’être surpris par Matt Pocora en ayant payé pour son spectacle …

Est-ce la diffusion qui est condamnable ? On peut le comprendre pour le journal ou les réseaux sociaux, mais le fait de mettre ses photos sur une clé USB et de donner cette clé à l’organisateur inclut-il une quelconque responsabilité sur le devenir de ces photos. L’organisateur devient-il seul responsable de la diffusion à partir d’un support si celui-ci est fourni par moi, photographe bénévole, officiellement invité, sans précision ou restriction aucune, ou dois-je exprimer clairement les limites de diffusion que j’entends faire respecter pour mes photos ? Est-ce que je reste responsable en partie du devenir de ses photos ?

Oui et c’est toujours le diffuseur qui sera dans la ligne de mire car pour le « visiteur », la provenance des photos est inconnus sauf …

Dois-je signer mes photos pour éviter retouches, ajout de texte, trucages etc, sachant aussi qu’une retouche de signature est un jeu d’enfant. Au contraire, n’est-ce pas dangereux de signer une photo dont le destin ne m’appartient pas (diffusion sur des sites pornographiques ou politiquement extrémiste …).

… si tu signes tes photos !

La règle n’est elle pas de fixer des limites strictes à la diffusion de ses photos, mais comment en rester propriétaire quand l’organisateur me les demande, m’ayant invité pour cela, pour faire plaisir aux petits, et aux familles, et mériter le jambon-beurre-bière offert par le GO.

Il suffit de faire un contrat clair entre toi et l’organisation ou tu leur colles la responsabilité de la diffusion et de l’utilisation des photos sur le dos.
De toutes façons, tu restes propriétaire des tes images et tu peux en faire ce que tu veux mais là, ça sera à toi de faire la démarche de demande de droit à l’image si tu souhaites diffuser ses images.

Maintenant, il ne faut pas être trop parano. Dans la très grande majorité des cas il n’y a jamais de recours, au pire une demande de retrait.

[André NIHOUARN]

Donc à moins que tu ne fasses que des photos immondes, floues ……

Ben, comment t’as deviné ce risque me concernant ? Immondes, floues, d’accord, c’est moi. T’es drôlement perspicace.

[Eric]

Ben il suffit que tes photos soient suffisamment floues pour régler le problème : on ne pourra reconnaitre personne 😉 .

Et tu peux même faire d’une pierre deux coups : en envoyant que des photos floues, on ne te demandera plus jamais de faire de reportage …

… et donc là tu as raison : le badge mentionnant le club n’est pas une bonne idée 😆

[Dominique MERRIEN]

Bonsoir André,

Je vais juste compléter les écrits d’Éric, qui me semblent  être de bon droits et de bon sens.

S’agissant d’un spectacle en salle concernant le public, même si le spectacle est gratuit il peut être utile d’afficher à l’entrée de la salle une affiche avertissant les spectateurs de prises de vues par un photographe au cours de la soirée.

Ça peut éviter les soucis de râleurs éventuels, tout en sachant que si c’est un groupe et pas une personne ciblée qui est pris en photo il n’y a pas de problème.

RAPPEL : le droit à l’image ne concerne que la publication.

Pour les prises de vues sur mineurs c’est un peu plus délicat.

Il est toujours utile de s’inquiéter d’autorisations parentales écrites. Les parents sont souvent soucieux lorsque les enfants sont pris en photo par une personne inconnue d’eux. Si les prises de vues se faisaient par un animateur de l’association ils ne se poseraient pas de questions alors que le problème est le même que pour d’un intervenant extérieur.

L’identification est aussi une mise en confiance.

Ces autorisations de prises de vue sont souvent demandées ou données en amont soit à la rentrée scolaire ou soit sur le formulaire d’inscription d’association en début de saison.

Effectivement comme tu interviens en ton nom propre à la demande de l’organisme il serait bon de contracter expressément en précisant que tu cèdes les photos avec les droits liés. Tu n’es plus propriétaire des clichés mais tu n’es plus du tout concerné par les droits de publication.

Seul un contrat écrit te dédouane en fonction des conditions prévues par ledit contrat.

Mais effectivement il ne faut pas être parano juste se prémunir et utiliser les règles de bon sens en cas de souci.

On en reparle demain soir.

 

 

[Eric]

Je vais prendre le risque insensé de contredire le président (je sais que c’est mal, mais depuis mon effraction d’hier – sous ses yeux !- je me sens pousser des ailes) : le photographe reste toujours propriétaire de ses photos. Il ne cède que les droits d’auteur (les sous quoi ! mais là comme c’est fait bénévolement ça n’entre pas en ligne de compte) et/ou les droits d’utilisation.

Un peu comme un architecte qui reste détenteur des droits d’auteur de son œuvre, mais en laisse l’utilisation à un tiers (ou plusieurs … ).

[André NIHOUARN]

Merci pour toutes ces précisions. Si je comprend bien, je reste propriétaire de mes photos floues et immondes, mais si quelqu’un en veut, je lui dit que je ne reconnais pas la paternité de ces photos floues et immondes, qu’il faut quand même pas me prendre pour une chê… buse.

[Dominique MERRIEN]

le photographe reste toujours propriétaire de ses photos

Ouaip c’est exact, erare humanum est.

J’aurai dû le savoir…j’aurai dû…

• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 7 mois par Dominique MERRIEN.

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